Attestation de tri sur l'honneur

Attestation de tri sur l'honneur

A propos du producteur déchet
Je sous-signé, le producteur de déchets *
N/A

Entité juridique compétente en matière de collecte des déchets
Représenté par *
N/A

Prénom et Nom
En qualité de *
N/A

Fonction

Flux déchets
N/A

Atteste sur l’honneur, en tant que producteurs de déchets non pris en charge par le service public, d’être soumis aux obligations de tri indiquées dans le tableau ci-après, et certifie respecter chacune de ces obligations de tri :
*
Atteste sur l’honneur, en tant que producteurs de déchets non pris en charge par le service public, d’être soumis aux obligations de tri indiquées dans le tableau ci-après, et certifie respecter chacune de ces obligations de tri :
Required
Tri 5 Flux
Tri 5 flux : Papier/ carton, métal, plastique, verre et bois *
N/A

Oui
Non

Obligation depuis Juillet 2016 pour toutes les entreprises, commerces, administrations, collectivité de trier en vue de faire recyclables les 5 déchets concernés.
Si oui, décrire le dispositif et les consignes de tri 5 flux *
N/A
Si oui, lister les documents de nature à démontrer des obligations du tri 5 flux *
N/A
Tri 7 flux
Tri 7 flux : 5 flux + inertes + plâtres *
N/A

Oui
Non

Obligation depuis Juillet 2021 de trier en vue du recyclage, les déchets inertes et le plâtre, en plus des 5 flux.
Si oui, décrire le dispositif et les consignes de tri 7 flux *
N/A
Si oui, lister les documents de nature à démontrer des obligations du tri 7 flux *
N/A
Biodéchets et huiles alimentaires
Biodéchets et/ou huiles alimentaires usagées *
N/A

Oui
Non
Biodéchets :
- depuis le 1er janvier 2023, obligatoire pour les entreprises produisant plus de 5 tonnes annuelles (l’équivalent d’une centaine de repas/jour)
- au 1er janvier 2024, l’obligation de tri à la source des biodéchets s’applique à toutes les entreprises sans condition

Huiles alimentaires usagées (HAU) :
sont soumis à l’obligation de tri des HAU, les structures en produisant plus de 60 litres par an
Si oui, décrire le dispositif et les consignes de tri biodéchets et HAU *
N/A
Si oui, lister les documents de nature à démontrer des obligations du tri biodéchets et HAU *
N/A
N/A

Je suis en mesure de fournir le(s) document(s) listé(s) dans le tableau à l’autorité compétente en cas de contrôle. La transmission du présent document se limite aux personnes chargées de le remettre à l’exploitant de l’installation d’élimination, comme le prévoit l’article R.541-48-4, pour éviter que sa transmission élargie ne puisse porter préjudice au secret des affaires.
*
Je suis en mesure de fournir le(s) document(s) listé(s) dans le tableau à l’autorité compétente en cas de contrôle. La transmission du présent document se limite aux personnes chargées de le remettre à l’exploitant de l’installation d’élimination, comme le prévoit l’article R.541-48-4, pour éviter que sa transmission élargie ne puisse porter préjudice au secret des affaires.
Required

Coordonnées et signature
Envoyer l'attestation en pdf à l'adresse suivante *
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Et en copie (cc) à
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Par exemple adresse email de prestataire
Fait le *
N/A

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A *
N/A

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A propos du producteur déchet

Flux déchets

Tri 5 Flux

Tri 7 flux

Biodéchets et huiles alimentaires

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